Le 12 mai 2023 Le chef des Verts dépose un projet de loi visant à…
Projets de loi
Le projet de loi sur le congé de maladie payé du chef du Parti vert sera étudié par le Comité de modification des lois aujourd’hui
by Liane
Le 23 février 2023 Le projet de loi sur le congé de maladie payé du…
Le projet de loi du chef du Parti vert visant à établir des congés de maladie payés passe en deuxième lecture aujourd’hui
by Liane
Le 15 décembre 2022 Le projet de loi du chef du Parti vert visant à…
Le 25 novembre 2022 Un député vert dépose un projet de loi pour interdire les…