Cette archive comprend les projets de loi présentés par les députés verts à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick depuis 2014. Chacun de ces projets de loi représente un effort pour répondre à des enjeux pressants et proposer des solutions constructives pour la population du Nouveau-Brunswick. Pour explorer la législation, cliquez sur une session ci-dessous afin de voir les projets de loi présentés durant cette période.
Si vous êtes curieux de savoir comment un projet de loi progresse à l’Assemblée législative pour devenir loi, vous pouvez en apprendre davantage sur le processus ici.
- Projet de loi 7 : Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne
- Projet de loi 31 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu familial
- Projet de loi 35 : Loi sur la protection de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
- Projet de loi 48 : Loi sur la sécurité alimentaire locale
- Projet de loi 51 : Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles
- Projet de loi 55 : Loi modifiant la Loi sur l’éducation