Le 29 mai 2025
Le projet de loi sur les Verts passe en comité de modification des lois
FREDERICTON – À la suite du débat en deuxième lecture à l’Assemblée législative cet après-midi, le projet de loi 19 : Loi concernant le droit à un environnement sain, du chef du Parti vert David Coon, est passé à l’étape suivante après avoir été envoyé au Comité de modification des lois pour un examen plus approfondi.
« L’envoi du projet de loi 19 au Comité de modification des lois permettra aux gens du Nouveau-Brunswick de se faire entendre et aux Premières Nations de proposer des améliorations afin de s’assurer que le projet de loi est conforme à leurs droits protégés par la Constitution », a déclaré M. Coon.
Le Comité de modification des lois tiendra des audiences publiques sur le projet de loi et entendra des témoins experts, y compris des Premières Nations. Le comité publiera ensuite un rapport contenant ses recommandations. La proposition de loi pourra alors être réintroduite sur la base des modifications recommandées par le comité.
« Il incombe maintenant à Rob McKee, en tant que président du Comité de modification des lois, de programmer des auditions publiques sur ce projet de loi d’ici l’automne », a ajouté M. Coon. « Je suis impatient de collaborer avec le gouvernement pour veiller à ce que cela se produise. »
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