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Le chef du Parti vert déplore que le travail des comités soit bloqué par l’ajournement de la législature

by Liane
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Communiqué de presse

26 novembre, 2020

Le chef du Parti vert déplore que le travail des comités soit bloqué par l’ajournement de la législature

Fredericton – David Coon, le chef du Parti vert et député de Fredericton-Sud, affirme qu’en fermant l’Assemblée législative, le gouvernement Higgs empêche d’importants travaux des comités.

« Le gouvernement, avec l’appui de l’opposition libérale, a mis un terme brutal au travail de la branche législative du gouvernement », a déclaré M. Coon.  « Sept comités ne peuvent pas commencer leur travail parce que l’Assemblée législative n’a pas encore approuvé leur composition ou leur président.  En l’absence de moyens pour les membres de participer virtuellement à la séance de l’Assemblée, il est évident que nous ne nous réunirons pas avant le début de la nouvelle année. ».

Jusqu’à présent, l’Assemblée n’a approuvé la composition que d’un seul comité, le Comité permanent de la politique économique chargé d’étudier les projets de loi du gouvernement. La composition des comités doit être établie par une motion soumise au vote des députés, cela exige que l’Assemblée législative soit en session.

La Comité des comptes publics ne peut pas se réunir pour examiner les rapports de la vérificatrice-générale.  Un rapport a été déposé avant la convocation de la 60e législature, et un autre doit être présenté au cours des prochaines semaines. C’est ce comité qui s’assure que les ministères et les sociétés d’État soient imputables pour la façon dont ils dépensent l’argent de leurs budgets.

Le Comité permanent de la procédure, des privilèges et des hauts fonctionnaires de l’Assemblée devrait normalement se réunir au cours des deux prochaines semaines pour recevoir le rapport annuel de la Commissaire aux langues officielles et celui du Défenseur des enfants et de la jeunesse.  C’est aussi ce comité qui recommanderait les changements au Règlement de l’Assemblée législative pour permettre des séances hybrides et virtuelles de l‘Assemblée. 

Le Premier ministre a déclaré qu’il souhaitait d’abord obtenir l’avis du Comité permanent des changements climatiques et de l’intendance de l’environnement quant aux engagements du Plan d’action climatique de 2006 à mettre en œuvre, mais ce comité lui aussi, n’a pas été convoqué.

« Le travail de l’Assemblée législative s’est arrêté pour une quatrième fois cette année », a déclaré M. Coon. « En dépit du fait que nous n’avons siégé cette année que 12 jours complets sur 328, le gouvernement et l’opposition officielle n’ont manifesté aucun sentiment d’urgence à l’égard du travail que doivent faire les représentants et les représentantes du peuple. ».

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