Que demandons-nous ?
Nous demandons au gouvernement fédéral de mettre immédiatement en œuvre une taxe sur les bénéfices exceptionnels : une augmentation du taux d’imposition des sociétés prélevé sur les entreprises pétrolières et gazières. Les revenus ainsi générés devraient être redistribués aux Canadiens qui ont des difficultés financières par le biais de chèques de remboursement.
- Le taux d’imposition doit être déterminé sur la base du différentiel entre les prix actuels du pétrole et le prix moyen du baril sur une certaine période.
- En fin de compte, il devrait appartenir aux experts du gouvernement fédéral de déterminer le meilleur taux et le meilleur différentiel d’imposition dans le contexte canadien.
Le Centre canadien de politiques alternatives a plaidé en faveur d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels. Les hausses extrêmes des prix du pétrole et du gaz génèrent des bénéfices exceptionnels, que les économistes appellent rente économique, car il s’agit d’un revenu non gagné en vertu de la propriété, par opposition à un revenu découlant d’une croissance économique productive. Les économistes considèrent qu’il est efficace et juste de taxer les rentes économiques à un taux élevé. Une telle taxe pourrait être redistribuée aux Canadiens qui luttent contre les prix élevés et l’inflation.
Pourquoi demandons-nous ceci ?
Les Canadiens sont aux prises avec des problèmes d’accessibilité records et les compagnies pétrolières et gazières en profitent pour gonfler leurs profits. Jusqu’à présent, le gouvernement fédéral n’est pas intervenu.
Actuellement, l’exploitation pétrolière et gazière au Canada exacerbe directement la crise climatique et a des répercussions locales sur les communautés– comme l’empoisonnement de l’eau, l’exposition du public à des produits chimiques dangereux, etc.
Les compagnies pétrolières et gazières obtiennent des rabais pour exercer leurs activités au Canada. Les compagnies pétrolières et gazières profitent depuis longtemps de ces subventions en prenant les ressources canadiennes à des taux d’escompte et en les revendant aux Canadiens à des prix indûment gonflés, pour faire des profits. Les Canadiens paient des prix extrêmement élevés à la pompe, et subissent les répercussions des externalités de l’exploitation pétrolière et gazière.
En bref :
- Les compagnies canadiennes de pétrole et de gaz enregistrent des profits records.
- Cenovus a récemment annoncé son meilleur bénéfice pour le premier trimestre de son histoire, avec 1,6 milliard de dollars, contre 220 millions de dollars au premier trimestre de l’année dernière.
- La compagnie Imperial Oil a connu son meilleur premier trimestre en 30 ans, avec des bénéfices de 1,17 milliard de dollars.
- Canadian Natural Resources a plus que doublé ses chiffres du premier trimestre par rapport à l’année précédente, avec un bénéfice de 3,1 milliards de dollars.
- Et Suncor a rapporté 2,95 milliards de dollars au premier trimestre, soit près de quatre fois plus que les 800 millions de dollars de l’an dernier.
Autres juridictions :
- Royaume-Uni :
- En mai 2022, le gouvernement britannique a institué une taxe exceptionnelle de 25 % sur les bénéfices des entreprises pétrolières et gazières, qui serait utilisée pour financer une aide de 19 milliards de dollars aux ménages à faible revenu confrontés à une forte hausse du coût de la vie.
- Espagne :
- En mars 2022, le gouvernement espagnol a supprimé les taxes sur les factures d’énergie des ménages, ce qui a été compensé par l’application d’une taxe sur les entreprises réputées avoir profité des prix élevés du gaz.
- Italie :
- En mai 2022, le gouvernement italien a annoncé qu’il allait imposer les bénéfices des entreprises du secteur de l’énergie à hauteur de 25 % suite à la flambée des coûts énergétiques.
- Cette mesure a été présentée comme une réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et aux prix élevés de l’énergie qui en ont résulté.
- Cette taxe est une augmentation par rapport à la taxe de 10 % imposée en mars.
- Grèce :
- En mai 2022, le gouvernement grec a annoncé une taxe sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les grands producteurs d’électricité.
- La législation prévoit un mécanisme de compensation pour les centrales électriques basé sur leurs coûts d’exploitation et déconnecté des prix de gros de l’électricité.
- É.-U.
- Le sénateur Bernie Sanders (I-Vt.) a récemment présenté un projet de loi au Sénat qui imposerait une taxe exceptionnelle de 95 % sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises.
- Le sénateur Sheldon Whitehouse et le représentant Ro Khanna ont présenté la taxe sur les bénéfices exceptionnels des grandes sociétés pétrolières. (Big Oil Windfall Profits Tax)