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Un député vert présente une motion pour interdire l’octroi de fonds du gouvernement aux entreprises qui utilisent des paradis fiscaux.

by Amanda Wildeman
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Le 27 mai, 2020

Un député vert présente une motion pour interdire l’octroi de fonds du gouvernement aux entreprises qui utilisent des paradis fiscaux. 

Fredericton – Le député pour Kent-Nord, Kevin Arseneau, a déposé une motion qui demande au gouvernement de ne pas accorder d’aide financière aux entreprises dont l’utilisation des paradis fiscaux est connue et d’ėtablir d’ici la fin de l’année un registre public de la propriété à titre de bénéficiaire.

«  Le Nouveau-Brunswick a beaucoup de richesses, suffisamment pour financer nos besoins, mais cette richesse est coulée par des grandes sociétés en dehors de la province vers des paradis fiscaux. Nous devons nous assurer que tous payent leur juste part.» déclare M. Arseneau. « Comme la  plupart des lois régissant l’impôt sont fédérales, il est plus difficile pour nous de les changer mais nous pouvons au moins,  ici au Nouveau-Brunswick, refuser de fournir de l’aide financière aux sociétés qui engrangent leurs fonds dans des comptes à l’étranger. » 

Pour le député Arseneau et les Vert, l’interdit s’appliquerait aux exonérations de la taxes foncière, aux subventions à l’emploi, aux fonds de développement des entreprises et à toutes les autres exonérations et sources de revenu gouvernementales. 

Quant au registre de la propriété à titre bénéficiaire que le gouvernement en décembre 2019 disait étudier, il devrait être en place au plus tard à la fin de l’année 2020. 

« En ayant un tel registre, toutes les sociétés qui veulent faire affaire au Nouveau-Brunswick devront fournir le nom d’une personne physique propriétaire; les sociétés à numéro dont la propriété est ambiguë seront choses du passé. » selon le député Arseneau. « La transparence est clé pour identifier les sociétés qui ne payent pas leur juste part de la taxe. »

Des mesures similaires ont récemment été adoptées en Écosse, au Pays de Galles, au Danemark et en France, empêchant ainsi les compagnies basées dans des paradis fiscaux de recevoir des fonds pour lutter contre les coronavirus.

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