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Le chef du Parti vert dépose un projet de loi pour protéger les locataires

by Liane
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Communiqué de presse

Le 20 novembre, 2020

Le chef du Parti vert dépose un projet de loi pour protéger les locataires

FREDERICTON – Dans la foulée des fortes augmentations de loyer que certains Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises ont connues cette année, David Coon, chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick et député de Fredericton-Sud, déposera vendredi une loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation afin d’établir un contrôle des loyers pour protéger les locataires contre les augmentations de loyer déraisonnables.

« Les locataires du Nouveau-Brunswick ont moins de protections juridiques que les autres Canadiens, » a déclaré M. Coon.  « C’est pourquoi j’ai déposé un projet de loi pour renforcer notre faible loi sur les locations résidentielles il y a presque deux ans. » 

Le projet de loi, qui reflète des sections du projet de loi de Coon de 2018, propose de :

  • Garantir que le loyer d’un locataire n’augmentera pas au cours de la première année de location,
  • Veiller à ce que le loyer d’un locataire ne puisse être augmenté qu’une fois par an, et
  • Fixer un plafond annuel pour l’augmentation des loyers

 « Quatre provinces, dont l’Île-du-Prince-Édouard, ont mis en place un contrôle des loyers pour protéger les locataires contre les fortes augmentations, alors que le Nouveau-Brunswick est la seule province qui permet aux propriétaires d’augmenter le loyer plusieurs fois par an, » a déclaré M. Coon.  « Nous devons nous assurer que les locataires qui ne peuvent se permettre de fortes hausses de leur loyer ne soient pas laissés au froid sans logement cet hiver. »

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